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Mention légales

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site elagueur-lyon.com sont informés de l'identité des intervenants responsables de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : MONSIEUR DUSTY CHASSARD

  • Raison sociale : Affaire personnelle commerçant

  • Siège social : 14 Rue Marcellin Allard, 42000 Saint-Étienne

  • Numéro de Siren : 833087786

  • Numéro de Siret : 83308778600012

  • Forme juridique : Affaire personnelle commerçant

2. Éditeur du site

L'édition du site elagueur-lyon.com est assurée par MONSIEUR DUSTY CHASSARD, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro 833 087 786, dont le siège social est situé au 14 Rue Marcellin Allard, 42000 Saint-Étienne, France.

3. Hébergeur du site

L'hébergeur du site elagueur-lyon.com est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

4. Propriété intellectuelle

MONSIEUR DUSTY CHASSARD est le propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MONSIEUR DUSTY CHASSARD.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Nous nous efforçons de maintenir les informations du site elagueur-lyon.com à jour et exactes. Cependant, nous déclinons toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou omissions dans le contenu de ce site.

MONSIEUR DUSTY CHASSARD ne sera pas responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, MONSIEUR DUSTY CHASSARD s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

Les utilisateurs peuvent consulter notre politique de confidentialité pour plus d'informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons leurs données personnelles.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site elagueur-lyon.com est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Saint-Étienne ont une attribution exclusive de juridiction.

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